Amendement n° 1361 de Mme Nathalie Porte à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « participe » le mot : « assiste ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et propose aux collectivités territoriales et à leurs groupements des projets en ce sens ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le rôle que doit tenir le représentant de l'Etat dans cette Conférence territoriale de l'action publique : un rôle de spectateur, dans l'esprit initial de la décentralisation.