Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le V de l’article L. 122-1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et à leurs groupements » sont remplacés par les mots : « , à leurs groupements et aux syndicats mixtes de gestion et d’aménagement des parcs naturels régionaux mentionnés à l’article L. 333-3, » ; « b) Au deuxième alinéa, les mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » sont supprimés ; «… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 14 ter, introduit par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires du Sénat qui vise à restaurer l’obligation de consultation du syndicat mixte d’aménagement et de gestion de parc naturel régional pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale. Alors que leur leur avis était systématiquement recueilli pour les projets sou… (extrait)