Amendement n° 1412 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et de l’économie circulaire ».

L'exposé des motifs

La prévention de la production de déchets est à la base de l’économie circulaire, visant à préserver les ressources (matières premières primaires et ressources naturelles). En effet, l’article L110-1-1 du code de l’environnement stipule que « La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le… (extrait)