Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécaniq… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 Sexies tel qu’adopté par le Sénat qui prévoit un droit de veto des maires pour l’implantation des éoliennes Il convient en effet de marquer notre attachement à faire des élus locaux des décisionnaires dans l'implantation d'éoliennes sur leur commune. Le dispositif garantit d’abord une meilleure information des maires des communes concernées par un projet … (extrait)