Amendement n° 1433 de Mme Maina Sage à l'article 75 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Saint-Pierre-et-Miquelon », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , les salariés mentionnés à l’article L. 4644-1 sont également les référents chargés de l’information sur la prévention des risques naturels , mentionnés au I de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel: l'article L. 4644-1 prévoit un ou plusieurs salariés désignés.