Amendement n° 1434 (Rect) de Mme Maina Sage à l'article 79

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Toutes les références aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics sont remplacées par des références à la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises. » II. - En conséquence, substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « 1° Toutes les références aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics sont remplacées par des références à la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel. L’idée de « référence aux TAAF », à la place du remplacement, prévu par le texte actuel, de chaque occurrence des mots « les collectivités territoriales » par les mots « la collectivité des TAAF », permet d’éviter des problèmes de coordination sur les pronoms dans le reste de l’article.