Tombé.
Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « 7° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivités ultramarines dans lesquelles la présente section est applicable. « Ce volet porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents, ainsi que sur… (extrait)
La crise sanitaire de 2020-2021 a en partie révélé l’insuffisante prise en charge des problématiques de santé en territoire transfrontalier. Si des transferts de patients ont pu être effectués en s’appuyant sur les outils de gouvernance existants, ou que certains établissements comme l’hôpital transfrontalier de Cerdagne (entre la France et l'Espagne) a pu mettre en place un plan de fonctionnement… (extrait)