Amendement n° 1521 de Mme Marie-George Buffet sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’ont pas pu aboutir à une scolarisation effective. Cette liste est transmise à l’autorité académique afin d’identifier les besoins de la commune pour répondre favorablement à ces demandes. »

L'exposé des motifs

Les cosignataires de cet amendement soulignent l'importance de la scolarisation dès deux ans et déplorent que les demandes des familles ne puissent être satisfaites, faute de moyens suffisants accordés aux communes pour les accueillir. Alors qu’il est démontré le caractère décisif dans le développement de la tranche d’âge zéro-six ans, la scolarisation des enfants de deux ans a été en recul consta… (extrait)