Amendement n° 1525 de Mme Marie-George Buffet à l'article 41 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : « , notamment sportifs, ». »

L'exposé des motifs

Les cosignataires souhaitent rétablir l'article 41 quinquies issu du Sénat. En effet, celui-ci est issue d'une disposition votée lors de l'étude de la proposition de loi sur la démocratisation du sport après un amendement de notre groupe. Le plan d’aménagement et de développement durable permet de définir les orientations politiques générales choisies par les municipalités en matière d’aménagement… (extrait)