Non soutenu.
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « IV. - L’administration chargée de traiter la déclaration des déplacements à l’étranger des ressortissants français fait connaître au maire les informations ou les données récoltées lorsqu’elles concernent les personnes domiciliées sur leur territoire. « Un décret en conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. »
Cet amendement vise à donner les moyens aux maires d’établir un registre des mobilités et de créer une veille permettant de pouvoir alerter, dès le premier instant, les autorités en cas d’absence de nouvelles d‘une personne étant censée revenir sur le territoire. Selon le dernier rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France, environ 1.650 Français sont incarcérés à … (extrait)