Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque maire en accord avec la communauté de commune a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisés à la date de la promu… (extrait)
Cet amendement vise à permettre « aux maires de réguler, en fonction de la hauteur des machines, pâles comprises, la distance du mât par rapport aux habitations comme c’est le cas dans le Länder de Bavière qui est “10 fois la hauteur” ». La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations est trop faible et cause de grands dommages : baisse de la valeur immobilière, luminosit… (extrait)