Amendement n° 1574 de M. Matthieu Orphelin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° B Au premier alinéa de l’article L. 2212-4, après la référence : « L. 2212-2 », sont insérés les mots : « , les dangers imminents sur la santé des personnes vulnérables ou les atteintes à l’environnement » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir réglementaire du maire dans l'objectif de la préservation de la santé environnementale et d’encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Alors même que l'urgence sanitaire et climatique est déclarée, alors même que l'État est condamné pour son inaction dans ses ambitions et obligations climatiques, alors même que les produits phytosanit… (extrait)