Amendement n° 1593 de M. Matthieu Orphelin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La promotion de ce dispositif de participation citoyenne est assurée par les collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les citoyennes et citoyens doivent être informés de l'existence de ce dispositif par leurs collectivités territoriales. Pour que les citoyennes et citoyens s’emparent pleinement de cet outil de participation citoyenne, une promotion de ce dernier est primordiale. Le support de communication et la fréquence sont définis par la collectivité.