Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'intégration, dans le cadre de la coopération transfrontalière, de la dimension transfrontalière maritime franco-italienne ainsi que sur le rôle que doivent jouer les collectivités concernées, dans le cadre notamment du Traité franco-italien du Quirinale.
L'article 10 du Traité du Quirinale du 26 novembre 2021 incite fortement à la coopération transfrontalière franco-italienne entre les collectivités, mais cela concerne principalement les bassins de vie frontaliers terrestres. Pour rappel, la Corse est distante de seulement 12 kilomètres de la région autonome de Sardaigne et de moins de 30 kilomètres de l'île d'Elbe et de la région Toscane. La Cors… (extrait)