Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « , un ou plusieurs établissements publics nationaux, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs de leurs groupements » ; 2° Après le mot : « contempora… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'éligibilité des sociétés publiques locales culturelles au régime fiscal du mécénat, tel qu'adopté par le Sénat.