Amendement n° 1690 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 31 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et d’au moins un représentant du conseil de la vie sociale ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « handicap » insérer les mots : « et d’au moins un représentant du conseil de la vie sociale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une meilleure représentation des représentants CVS au sein du conseil territorial de santé composé par l'agence régionale de santé au sein de son territoire. Et pour cause, le rôle des représentants CVS est primordial et pourtant ils manquent de visibilité et de représentativité. Notre amendement vise à corriger cette situation.