Amendement n° 1708 de Mme Françoise Dumas sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Remplacer l’article 56 par un article ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du dernier alinéa du A du I de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales est supprimée. II. - A compter du 1er janvier 2023, le I de l’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - 1° La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce, à compter du 1er janvier 2023, les compétences prévues à l’article L. 5217-2 du présent code… (extrait)

L'exposé des motifs

Créée en 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) comprend 92 communes et compte 1,85 million d'habitants. Elle est issue de la fusion de six intercommunalités, dont la communauté urbaine de Marseille Provence. Le présent amendement a pour objet de simplifier la gouvernance de la MAMP, de restituer aux communes des compétences de proximité qui pourront être plus efficacement mise en œuvre … (extrait)