Amendement n° 1758 de M. Thibault Bazin à l'article 52 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »

L'exposé des motifs

Il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.