Adopté.
Rétablir le 2° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 363-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; « b) Après la première occurrence du mot : « loisirs », sont ajoutés les mots : « sans débarquement ni embarquement de passagers » ; « c) Les mots : « et la dépose de passagers par aéronefs motorisés à des fins de loisirs » sont supprimés ; « d) Les mots : « sont interdits » sont remplacés par les mots : « est interdit… (extrait)
Le texte issu de la loi Climat a formalisé pour la première fois au sein du code de l’environnement une règlementation de l’atterrissage en montagne des aéronefs motorisés, qui préexiste de longue date sur la base du code de l’aviation civile. Les enjeux environnementaux sont secondaires dans la mesure où c’est une pratique de petits aéronefs pilotés par des « pilotes de montagne », extrêmement li… (extrait)