Amendement n° 1851 de Mme Claire Guion-Firmin sur après l'article 84, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane, à Mayotte et à La Réunion.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de disposer d’une première évaluation de la recentralisation du RSA qui a déjà eu lieu dans certaines collectivités d’outre-mer depuis 2019. Un retour d’expérience sur cette expérimentation de recentralisation du RSA, serait particulièrement utile pour les territoires candidats à cette démarche mais aussi importante pour les collectivi… (extrait)