Amendement n° 1856 de Mme Claire Guion-Firmin à l'article 75

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « nécessité », insérer le mot : « , l’environnement »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter aux conséquences des aléas naturels exceptionnels, justifiant la déclaration de calamité naturelle exceptionnelle, celles présentant un danger grave et imminent pour l’environnement.