Amendement n° 1906 de Mme Laurianne Rossi à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accidentalité », insérer les mots : « ou d’exposition à la pollution sonore ».

L'exposé des motifs

Cet article du projet de loi vise à autoriser les collectivités territoriales et leurs groupements à installer des radars automatiques. Les radars automatiques incluent aussi bien les radars de vitesse que les radars sonores. Il convient donc de préciser que la réalisation d’une étude d’exposition à la pollution sonore sur les sections de route concernées est nécessaire pour que les collectivités … (extrait)