Adopté.
La République française reconnaît les communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent comme un ensemble de territoires dont le développement durable constitue un objectif majeur d’intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique et nécessite qu’il soit tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en oeuvre des politiques publiques locales et nationales.
Le présent amendement vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des petites îles métropolitaines. Il explicite en cela la différence de situation de ces collectivités territoriales par rapport aux autres collectivités relevant de la même catégorie. Cette reconnaissance est à la fois un symbole fort et la garantie que ces territoires bénéficieront de l’exercice du droit … (extrait)