Retiré.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 321-9 du code de l’environnement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application de l’alinéa précédent, des chemins aménagés peuvent être créés par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et du maire de la commune, lorsqu’ils sont rendus nécessaires par la configuration géographique des lieux pour assurer l’usage balnéaire, touristique ou sportif de la plage, le maintenir ou p… (extrait)
Cet amendement propose de mieux définir les conditions de mises en œuvre de l'article L321-9 du Code de l'Environnement qui fixe les pouvoir de police du Préfet quant à l'accès et à la circulation sur les espaces de plages. Dans l'esprit initial de la loi Littoral de 1986, cet article ne définit aucune nouvelle mesure, tant restrictive que permissive, mais vise seulement à rendre opérationnel les … (extrait)