Amendement n° 2118 de M. Lénaïck Adam à l'article 80

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « de Martinique qui suit la publication de la présente loi. Le présent article entre en vigueur dans l’immédiat à compter de la promulgation de la présente loi pour le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, est un amendement d'appel à celui qui a été rejeté en commission des lois au motif qu'une application dans l'immédiat des aménagements législatifs qui composent l'article 80 du présent texte, au profit des CESECE de Guyane et de Martinique, ne ferait pas consensus entre les deux territoires. Pour rappel, ces aménagements sont les suivants : - Supprimer leur organisation binaire en … (extrait)