Amendement n° 2121 de M. Lénaïck Adam à l'article 83 ter b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Guyane et, ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « « Art. L. 121-39-3. - Par dérogation à l’article L. 121-8, en Guyane, toute construction ou installation en dehors de la bande littorale de trois kilomètres, à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs mentionnés à l’article L. 321-2 du code de l’environnement, peut être autorisée avec l’accord de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à aller plus loin dans l'adaptation de la loi littoral du 3 janvier 1986, aux spécificités du territoire Guyanais. Pour rappel, ce texte de loi, à travers l'article L.121-8 du code de l'urbanisme, pose le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité de l’existant et cela, afin d'éviter le mitage des territoires littoraux. Cette mesure prévoit donc que l'extensi… (extrait)