Amendement n° 2122 de Mme Blandine Brocard sur après l'article 4 bis b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon » sont remplacés par les mots : « des deux tiers ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l'article 4 bis B qui instaure, dans la même assemblée et dans le même article, un mode de scrutin différent de celui déjà prévu pour un type d'avis somme toute similaire. Ainsi, après adoption de l'Article 4 bis B du présent projet de loi, l'article L. 3633-2 du CGCT présenterait des incongruités telles que : - Pour donner son avis sur le PLU la Conférence des maires … (extrait)