Non soutenu.
Substituer aux alinéas 5 à 10 les trois alinéas suivants : « Art. L. 2223-18-1-1. - I. - Les métaux issus de crémation ne sont pas assimilables aux cendres du défunt et font l’objet d’une récupération par l’opérateur funéraire gestionnaire du crématorium, pour cession ou vente en vue du traitement approprié pour chacun des matériaux. « II. - Le produit de la vente prévue au précédent alinéa, inscrit en recette de fonctionnement au sein du budget du crématorium où les métaux ont été recueillis, p… (extrait)
La crémation connaît une forte progression en France. La crémation représente près de 40 % des décès comptabilisés en 2019. Elle dépassera les 50 % dans quelques années. Cette progression fait émerger des questions juridiques pour le secteur funéraire, plus particulièrement concernant le traitement des résidus métalliques issus des crémations. Les éléments résiduels métalliques ne relevant pas des… (extrait)