Amendement n° 2170 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui approfondit les transferts de gestion des petites lignes ferroviaires vers les régions. Cet article prévoit notamment la possibilité d’effectuer un transfert de gestion pour les “installations de service relevant du domaine public ferroviaire”, et en particulier les gares. La décentralisation à des régions, dont les finances sont parfois exsangues, … (extrait)