Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des maires » ; « 2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conférence métropolitaine des maires peut demander, à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, à ce que soit… (extrait)
Le présent amendement précise la rédaction de la disposition adoptée au Sénat, tendant à permettre à la conférence métropolitaine des maires de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire intéressant la métropole, y compris pour l’inviter à délibérer dans un sens déterminé. Il prévoit notamment que la demande est adressée au président du conseil de la métropol… (extrait)