Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1442-2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, il est coprésidé par le représentant de l’État en Guadeloupe et par le président de la région Guadeloupe ou son re… (extrait)
Cet amendement vise à établir, à titre expérimental, une coprésidence du conseil d’administration de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L’un des engagements du Ségur de la Santé était d’étendre et de renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS. Pour autant, celle-ci est restée limitée par l’attribution de deux vice-présidences du conseil d’adminis… (extrait)