Amendement n° 2212 de M. Max Mathiasin à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 18, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». III. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et parmi ces derniers deux représentants des collectivités territoriales de Guadeloupe ou de leurs groupements, un représentant des collectivités territoriales de Saint-Martin et un représentant des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy. ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli visant à prévoir cinq vice-présidents (au lieu de quatre) au conseil d’administration de l’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy dont quatre élus locaux (au lieu de trois) et, parmi ces derniers, deux élus locaux de Guadeloupe, un de Saint-Martin et un de Saint-Barthélemy de façon à tenir compte de chacun des trois territoires dans certaine… (extrait)