Amendement n° 2297 de M. Yves Blein à l'article 4 bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L3633-2 du CGCT a créé une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire, dénommée “conférence métropolitaine”, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités. Cette instance doit être saisie pour avis préalablement à leur adoption par le consei… (extrait)