Amendement n° 2302 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement refusent d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales une telle définition de la différenciation territoriale, quand bien même celle-ci serait limitée sur le plan juridique. Au fond, cet article est emblématique de la philosophie qui anime ce projet de loi. Il s’inscrit dans la logique de la loi organique de simplification des expérimentations, laqu… (extrait)