Amendement n° 2306 de M. Stéphane Peu à l'article 3 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I de l’article L. 5214-16, à la fin du 2° du I de l’article L. 5215-20-1 et au 1° du I de l’article L. 5216-5, les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; « 2° Le d du 1° du I de l’article L. 5217-2 est abrogé. « II. - Le 2° de l’article L. 134-1 du code du tou… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de rendre la compétence “promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme” facultative, alors qu’actuellement, elle est obligatoirement transférée aux EPCI, à l'exception de certaines communes communes classées stations ou touristiques. Il s'agit de rendre aux communes une compétence dont elles bénéficiaient autrefois.