Amendement n° 2309 de M. Sébastien Jumel sur après l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Art. L. 3111. - La République reconnaît les départements comme division territoriale fondamentale, inhérente à l’organisation administrative et politique française et nécessaire à son bon fonctionnement, notamment par leurs compétences en matière de solidarités et leur soutien aux communes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conforter le rôle des départements dans l'action sociale et la solidarité territoriale. Le département, en tant que collectivité territoriale, sort profondément fragilisé d'une décennie de réformes qui l'ont amputé de certaines de ses compétences et l'ont placé dans une situation financière extrêmement fragile. Toutefois, le fait départemental résiste, en raison d'une prise … (extrait)