Amendement n° 2314 de M. Sébastien Jumel sur après l'article 46 sexies a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du I de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « territoire, », sont insérés les mots : « de favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que l’agence nationale de cohésion des territoires a pour mission de favoriser l’égalité entre les collectivités. L’ingénierie territoriale a progressivement glissé d’une vision d’accompagnement des collectivités permettant qu’elles concrétisent des projets, à une politique d’appels à projets où l’agence répond aux demandes des collectivités. Ce nouveau paradigme ne favorise… (extrait)