Amendement n° 2333 de M. Stéphane Peu à l'article 74 quinquies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 3121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’emplacement de l’hôtel du département sur le territoire départemental est déterminé par le conseil départemental. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir l’article 74 QUINQUIES A, qui prévoyait que le siège de l’hôtel d département soit déterminé par l’assemblée départementale elle même.