Amendement n° 2336 de M. Stéphane Peu à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer au taux : « 33 % », le taux : « 50 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 75 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 40 % ». IV. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 33 % » le taux : « 50 % ». V. - En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 60 % ». VI. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : «… (extrait)

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les objectifs triennaux soient revus alors même que les collectivités soumises aux obligations de la loi SRU devraient d’ores et déjà atteindre un taux de 100 % de logements sociaux à l’horizon 2025. Ils estiment donc que l’objectif de réalisation triennale pour les collectivités d’ores et déjà soumises à cette obligation doit être portée à 50 % … (extrait)