Amendement n° 2389 de M. Hubert Wulfranc à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article vise à permettre à l’État de confier, temporairement et ponctuellement, à certaines collectivités la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’aménagement du réseau routier national. Sont principalement visées les opérations importantes telles que la création d’un nouveau tronçon routier ou la réalisation d’un contournement. Partant, il déroge, pour de simples motifs d’économie, au prin… (extrait)