Amendement n° 2432 de M. Didier Martin à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « convention », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « s’agissant notamment des résultats obtenus en matière d’insertion et d’accès des bénéficiaires à l’emploi et à la formation. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.