Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « métropolitaine » est remplacé par les mots : « des communes, représentées par leurs maires » ; « 2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conférence métropolitaine des communes peut demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire intéressant la métropole, y compris pour l’… (extrait)
Le présent amendement consacre l’importance du rôle des communes et des maires au sein de la conférence métropolitaine de la métropole de Lyon, en changeant son appellation en « conférence métropolitaine des communes », représentées par leurs maires. Il précise également la rédaction de la disposition adoptée par le Sénat tendant à permettre à la conférence métropolitaine des maires de demander l’… (extrait)