Non soutenu.
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne lorsque le territoire d’action de l’agence régionale de santé comprend une telle zone. Ce représentant est désigné par les membres élus du comité de massif prévu à l’article 7 de cette loi ».
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’Association nationale des élus de la montagne, vise à garantir une place à un représentant d’une collectivité de zone de montagne au Conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS) comportant une telle zone dans leur région. Les déserts médicaux gagnent du terrain en France sans que le Gouvernement n’ait daigné s’y attaquer réellement. … (extrait)