Amendement n° 2527 de M. Pacôme Rupin à l'article 9 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « situées en zones peu denses ».

L'exposé des motifs

Le présent article, introduit au Sénat, est pertinent. Il autorise une expérimentation d'utilisation d'anciennes voies ferrées en zones peu denses pour mettre en place un système de navettes autonomes. C'est une solution importante de désenclavement et d'aide à la mobilité dans ces territoires. Néanmoins, cette expérimentation parait trop restrictive géographiquement : elle pourrait être également… (extrait)