Amendement n° 2541 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « aa ter) Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants des professionnels de santé, issus de la médecine de ville, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux du territoire. » ; ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le conseil de surveillance des ARS - qui deviendra demain un conseil d’administration - est composé de quatre collèges (représentants de l’État, représentants des organismes d’Assurance Maladie, de représentants des collectivités territoriales et de représentants d’usagers). Chacun s’accorde à dire qu’il faut rapprocher les ARS des acteurs de terrain et en finir avec l’éloignement con… (extrait)