Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 350-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les mots : « l’autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « le représentant de l’État dans le département » ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La demande de dérogation établit l’impossibilité technique pour le pétitionnaire de mettre en œuvre son projet sans porter atteinte à l’allée ou l’alignement d’arbres, les dispositions prises pour… (extrait)
Cet amendement reprend un amendement déposé lors de la commission du développement durable par nos collègues, avec D. Batho en tant que première signataire. Il est nécessaire de conserver et renforcer la rédaction de l'article L.250-3 du code de l'environnement, qui prévoit la protection des arbres. Plus généralement, le groupe parlementaire a toujours soutenu la protection de la biodiversité, de … (extrait)