Amendement n° 2557 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 62

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au fait que le représentant de l’Etat dans le département puisse « autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ». En effet, cette autorisation paraît extrêmement large et vague, et concerne énormément de projets. Or il est nécessaire de protéger la biodiversité, les ar… (extrait)