Amendement n° 2591 de Mme Sandra Marsaud sur après l'article 46 sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « énergie », la fin du troisième alinéa du II de l’article L. 1232-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « , du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, et des institutions, structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie ainsi que des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques, assistent au conseil d’administration avec voix consultative. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer au sein du conseil d’administration de l’ANCT, dans un collège ayant voix consultative, des structures ou opérateurs intervenant dans le champ de l’ingénierie, par exemple issus de l’ordre des architectes et des agences d’urbanisme, ou encore des scientifiques du monde universitaire. De nombreux organismes d’État ont depuis longtemps intégré des personnalités … (extrait)