Amendement n° 2600 de M. Hervé Saulignac à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « concernant », insérer les mots : « la protection des espaces naturels sensibles, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conforter le département dans son rôle en matière de préservation du vivant et des paysages s’agissant des espaces naturels sensibles (ENS), sans remettre en cause le chef de filât régional en matière de protection de la biodiversité et en renforçant le partenariat entre lesdites collectivités. La loi NOTRe a confirmé la pertinence des Départements pour la définition e… (extrait)