Amendement n° 2672 de Mme Karine Lebon sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi qu’une programmation pluriannuelle des besoins en capacités d’accueil des filières du premier cycle de l’enseignement supérieur ».

L'exposé des motifs

La croissance de la démographie étudiante n’est pas accompagnée des investissements financiers nécessaires permettant d’accueillir les nouvelles générations de bacheliers dans des conditions favorables. La Cour des comptes déplore que cette distorsion quantitative soit aggravée par une inadéquation entre les nouvelles places financées et les filières de formation les plus en tension. Pour les bach… (extrait)